MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales régissent les conditions générales d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://www.mirai.com/ (dénommé ci-après, le site internet), que MIRAI ESPAÑA SL met à la disposition des utilisateurs d’internet.

L’utilisation du site internet implique l’acceptation pleine et entière de chacune des dispositions inclues dans ces mentions légales. Par conséquent, l’utilisateur du site internet doit lire attentivement les présentes mentions légales chaque fois qu’il sera amené à utiliser le site internet, puisque le texte pourra subir des modifications à la discrétion du titulaire du site internet, ou suite à un changement législatif, jurisprudentiel, ou dans le cadre de la pratique de l’entreprise.

1.- Titulaire du site internet.

Nom du titulaire : MIRAI ESPAÑA SL
Siège social : Orense 12, 1º, office 1. 28020 Madrid (Espagne)
C.I.F. : B80039340
Téléphone : +34 915 913 500
Courrier électronique : confidentialite@mirai.com
Immatriculation : inscrite au Registre du commerce de Madrid; Tome 1201 du Livre des Sociétés; Feuille 90; page M22731

2.- Objet.

Le site internet permet aux utilisateurs d’avoir accès à l’information et aux services fournis par MIRAI ESPAÑA SL et Mirai France SARL, filiale de Mirai España SL, aux personnes ou organisations intéressées par ces derniers.

3.- Accès et utilisation du site internet.

3.1.- Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation du site internet. L’accès au site internet revêt un caractère gratuit pour les utilisateurs de ce dernier.

3.2.- Registre des utilisateurs. D’une manière générale, l’accès et l’utilisation du site internet ne requiert pas l’inscription ou l’enregistrement préalable des utilisateurs de ce dernier.

4.- Contenus du site internet.

La langue utilisée sur le site internet par le titulaire sera l’espagnol, l’anglais, le français et le catalan. MIRAI ESPAÑA SL ne peut être tenue responsable de l’incompréhension de l’utilisateur face à la langue pratiquée sur le site internet, ni des conséquences qui en découleront.

MIRAI ESPAÑA se réserve le droit de modifier les contenus sans avis préalable, ainsi que de supprimer et de modifier ces derniers dans le site internet, de même que la manière d’y accéder, sans justification et librement, en déclinant toute responsabilité des conséquences que ces modifications pourraient occasionner aux utilisateurs.

L’usage des contenus du site internet est interdit dans le but de promouvoir, souscrire ou afficher de la publicité ou toute information propre ou provenant de tierces personnes sans l’autorisation de MIRAI ESPAÑA SL. Il est également interdit de transmettre de la publicité ou de l’information par le biais des services ou de l’information qui sont à la disposition des utilisateurs, indépendamment de la gratuité ou non de l’utilisation des services.

Les liens ou les liens hypertextes que contiennent des tiers dans leurs sites internet, redirigeant à cette page web, serviront à l’ouverture du site internet dans sa totalité, et ne pourront mentionner, directement ou indirectement, des indications erronées, inexactes ou confuses, ni commettre des actions déloyales ou illicites à l’encontre de MIRAI ESPAÑA SL.

5.- Limite de responsabilité

L’accès au site internet, de même que l’éventuel usage non autorisé de l’information qu’il contient, relève de la responsabilité exclusive de celui qui en serait à l’origine. MIRAI ESPAÑA SL ne sera pas responsable des conséquences, dommages ou préjudices qui pourraient découler d’un accès ou d’un usage erroné. MIRAI ESPAÑA SL ne sera pas tenue pour responsable des erreurs de sécurité qui pourraient survenir, ni des dommages qui pourraient être causés au système informatique de l’utilisateur (hardware et software), ou aux fichiers ou documents stockés sur ce dernier, en raison de :

• – la présence d’un virus dans l’ordinateur de l’utilisateur qui sera utilisé pour la connexion aux services et aux contenus du site internet,
• – un mauvais fonctionnement du navigateur,
• – et/ou de l’usage de versions non actualisées de ce dernier.

MIRAI ESPAÑA SL ne sera pas tenue pour responsable de la fiabilité et de la rapidité des liens hypertextes qui sont contenus dans le site internet et qui renvoient l’utilisateur vers des sites tiers. MIRAI ESPAÑA SL ne garantit pas l’intérêt de ces liens et ne sera pas tenue pour responsable des contenus ou des services auxquels l’utilisateur aura accès au moyen de ces liens, ni du bon fonctionnement des sites tiers en question.

MIRAI ESPAÑA SL ne sera pas tenue pour responsable des virus ou d’autres programmes informatiques qui endommagent ou pourraient endommager les systèmes ou équipements informatiques des utilisateurs au moment d’accéder à leur site internet ou à d’autres sites auxquels ils auraient accédé au moyen des liens présents sur ce site internet.

6.- Utilisation de la technologie “cookie”.

Le site internet utilise des cookies. Vous pouvez consulter notre politique de cookies, qui respecte à tout moment la confidentialité et la vie privée de l’utilisateur.

7.- Propriété intellectuelle et industrielle.

Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle du site internet, ainsi que les contenus qu’il héberge, sont la propriété de MIRAI ESPAÑA SL. Tout usage du site internet ou de ses contenus devra être fait exclusivement à titre privé.

Tout autre usage du site internet tel que la copie, la reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique ou toute autre action similaire, concernant la totalité ou partie des contenus du site internet, est exclusivement réservé à MIRAI ESPAÑA SL. Aucun utilisateur ne pourra mener à bien une de ces actions sans l’autorisation préalable et écrite de MIRAI ESPAÑA SL.

8.- Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales seront interprétées et régies conformément à la législation espagnole. MIRAI ESPAÑA SL et les utilisateurs renoncent expressément à toute juridiction d’où ils pourraient dépendre et se soumettent à celle des juges et tribunaux du domicile de l’utilisateur pour tout litige qui pourrait découler de l’accès ou de l’utilisation du site internet.

Dans le cas où l’utilisateur serait domicilié en dehors de l’Espagne, MIRAI ESPAÑA SL et l’utilisateur se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction, aux juges et aux tribunaux de Madrid.