1. Données d’identification

En application de l’obligation d’information définie dans l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société d’information et du commerce électronique, les données suivantes sont énoncées ci-après : l’entité titulaire du nom de domaine est MIRAI ESPAÑA, S.L (dénommée ci-après MIRAI), domiciliée C/ FUENCARRAL, 6, 4o, MADRID (Espagne) sous le numéro de C.I.F. : B80039340, inscrite au REGISTRE DU COMMERCE DE MADRID, TOME 1201 GÉNÉRAL DU LIVRE DES SOCIÉTÉS, FOLIO 97 FEUILLE M22731.

Adresse électronique de contact du site internet : info@mirai.com.

2. Utilisateurs

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail de MIRAI attribue la condition d’UTILISATEUR, lequel accepte, à partir de cet accès et/ou de cette utilisation, les Conditions Générales d’utilisation énoncées ici. Les présentes conditions s’appliqueront indépendamment des conditions générales de vente qui, dans leur cas, doivent obligatoirement être appliquées.

3. Utilisation du portail

MIRAI.COM fournit l’accès à une grande quantité d’informations, de services, de programmes ou de données (dénommés ci-après « les contenus ») sur internet, qui sont la propriété de MIRAI ou de ses détenteurs de licence, et auxquels l’UTILISATEUR a accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Ladite responsabilité s’étend au registre qui peut être nécessaire pour accéder à des services ou contenus déterminés.

Dans ledit registre, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir une information authentique et légale. En conséquence de ce registre, il pourra être fourni à l’UTILISATEUR un identifiant dont il sera responsable, et dont il s’engagera à faire une utilisation appliquée et confidentielle. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (comme les services de chat, forums de discussion ou groupes de discussion) que MIRAI propose au travers de son portail, et qui comportent un caractère énonciatif mais non limitatif ; à ne pas les employer (i) à des fins illicites, interdites ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) à diffuser des contenus ou une propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégale, à faire l’apologie du terrorisme ou d’actes portant atteinte aux droits humains ; (iii) à provoquer des dommages sur les systèmes physiques et logiques de MIRAI, de ses fournisseurs ou de tierces personnes, d’introduire ou de diffuser sur le réseau des virus informatiques ou sur tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer des dommages cités antérieurement ; (iv) de tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages. MIRAI se réserve le droit de retirer tout commentaire ou apport qui porterait atteinte à la dignité de la personne, qu’il soit de nature discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, qui attente à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou la sécurité publique ou, selon l’avis de l’entité, qui ne soit pas approprié à la publication. Dans tous les cas, MIRAI ne sera pas responsable des avis laissés par les utilisateurs au travers des forums, des chats, ou d’autres outils de participation.

4. Protection des données

MIRAI applique les directives de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, du Décret royal 1720/2007 du 21 décembre portant approbation au règlement de développement de la Loi Organique et d’autre règle en vigueur à tout moment, et veille à garantir un usage et un traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur. C’est pourquoi, à côté de chaque formulaire de recueil de données à caractère personnel, dans le cadre des services que l’utilisateur pourra solliciter à INFO@MIRAI.COM, on fera savoir à l’utilisateur l’existence et l’acceptation des conditions particulières de traitement de ses données dans chaque cas, en lui indiquant la responsabilité du fichier créé, l’adresse du responsable, la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, la finalité du traitement et les communications de données à des tiers, le cas échéant.

De la même manière, MIRAI informe qu’elle applique la Loi 3 4/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, et pourra vous demander, à tout moment, votre consentement pour le traitement de votre courrier électronique à des fins commerciales.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

MIRAI, en tant qu’entité propre, ou en tant qu’entité cessionnaire, est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site internet, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre énonciatif, images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériels utilisés, programmes d’ordinateur nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), dont MIRAI, ou ses détenteurs de licence, sont titulaires.

Tous droits réservés. En vertu des articles 8 et 32.1, second paragraphe, de la Loi de propriété intellectuelle, toute reproduction, distribution et communication publique est formellement interdite, y compris son mode de mise à disposition, en totalité ou partie, des contenus de ce site internet, à des fins commerciales, sur tout support et par n’importe quel moyen technique, sans l’autorisation de MIRAI. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle, dont MIRAI est titulaire. Vous pourrez visualiser les éléments du portail, ainsi que les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur n’importe quel support physique dans la mesure où vous le faites, uniquement et exclusivement, pour un usage personnel et privé. L’UTILISATEUR s’abstiendra de supprimer, d’altérer, d’esquiver ou de manipuler tout dispositif de protection ou tout système de sécurité qui serait installé sur le site internet de MIRAI.

6. Exclusion de garanties et de responsabilités

MIRAI ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit qui pourraient être causés, à titre énonciatif : erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilité du portail ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou dangereux dans les contenus, en dépit du fait d’avoir adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter.

7. Modifications

MIRAI se réserve le droit d’effectuer sur son portail, sans avis préalable, des modifications qu’elle considère opportunes, comme le changement, la suppression ou l’ajout de contenus et de services proposés sur son site, ainsi que la forme sous laquelle ils sont présentés ou localisés sur son portail.

8. Liens

Dans le cas où l’on disposerait sur MIRAI.COM de liens ou de liens hypertexte vers d’autres sites internet, MIRAI n’exercera aucun type de contrôle sur lesdits sites et contenus. MIRAI n’assumera en aucun cas la responsabilité des contenus d’un lien appartenant à un site internet tiers, et ne garantira en aucun cas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou de toute information contenue dans un des liens hypertexte ou sites internet.

De même, l’intégration de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

9. Droit d’exclusion

MIRAI se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés, sans avis préalable, à sa propre requête ou à celle d’un tiers, à tout utilisateur qui n’appliquerait pas les conditions générales d’utilisation.

10. Généralités

MIRAI poursuivra la non-application des présentes conditions, ainsi que toute utilisation illicite de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui reviennent de droit.

11. Modification et durée des présentes conditions

MIRAI pourra modifier à tout moment les présentes conditions, en les publiant dûment, telles qu’elles sont présentées ici.

Les présentes conditions seront valables pendant toute la durée où elles seront consultables et tant qu’elles ne seront pas remplacées par d’autres, et dûment publiées.

12. Droit applicable et juridiction

La relation entre MIRAI et l’UTILISATEUR sera régie par la loi espagnole en vigueur et tout litige sera du ressort des Juges et Tribunaux de la ville de MADRID.