Ce n’est pas compliqué… (mais il est vrai que c’est rébarbatif et lent: vous pouvez le faire en passant par l’INPI qui vous aidera dans toutes les formalités).
Les étapes
1. Informez-vous au préalable si la marque est disponible sur le site: http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_recherche_marques.html.
2. Demandez le dépôt de la marque auprès de l’INPI si vous avez confirmation que votre marque est disponible en remplissant le dossier: https://www.inpi.fr/sites/default/files/demande_d_enregistrement_marque.pdf (jusque Fin Juin 2017). Vous avez quatre possibilités:
- En personne, à l’INPI (15 rue des minimes CS 50001 – 92677 Courbevoie Cedex)
- Par courrier recommandé avec AR.
- A travers le site http://depot-marque.inpi.fr/, où vous pourrez demander un dépôt électronique de la marque
- Par télécopie en noir et blanc ou en couleur: +33 (01) 56 65 86 00.
Combien de temps prennent ces démarches?
Environ 12 mois s’il n’y a pas d’oppositions ni d’objections (jusqu’à 20 mois s’il y en a) pour que votre marque soit officiellement enregistrée.
Combien ça coûte?
Cela dépend du nombre de classes choisies. Jusqu’à 3 classes, 220€ pour dépôt via Internet, 225€ pour un dépôt papier. Puis 40€ pour chaque classe supplémentaire. Pour un dépôt au niveau européen, à partir de 900€.
Dans quelles classes et à quel niveau dois-je enregistrer ma marque?
Cela vous importe-t-il qu’un hôtel à Bangkok s’appelle de la même manière que le vôtre ? Ou en Espagne? Ou au Luxembourg ? Vous devez déposer votre nom sur toutes les zones que vous considérez comme pouvant représenter un problème ou une préoccupation pour vous. Notre recommandation serait de déposer votre marque dans la zone européenne et dans deux catégories (la 43, qui inclut “Services hôteliers. Réservation de logements temporaires” et la 39 qui inclut “organisation de voyages: Réservation de places de voyage”)
Je peux déposer n’importe quelle marque ?
Oui, mais c’est autre chose ensuite qu’il n’y ait ni opposition ni objection. Contactez l’INPI directement.
Et si je découvre que ma marque est déjà déposée ?
Vous n’avez pas beaucoup d’options. Vous ne pourrez pas utiliser la dite-marque à des fins commerciales. En pratique, cela signifie que si l’autre entreprise s’en rend compte, elle peut vous demander des “royalties” pour l’usage de la marque. Dans tous les cas, nous vous recommandons de parvenir à un accord avec celle-ci.
Comment les intermédiaires obtiennent les clients qui vous recherchent (I): Le problème
Comment les intermédiaires obtiennent les clients qui vous recherchent (II): Alternatives
